Les présentes Politiques de Confidentialité régissent la collecte et le traitement, par ArchitexUp, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « architexup.com » (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site »).

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées.

La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre ArchitexUp et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les termes et conditions accessibles depuis le Site.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ArchitexUp, micro-entreprise dont le siège social est situé à 34970 Lattes – France, immatriculée sous le numéro SIRET 823 017 728 00028, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, ArchitexUp s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

ArchitexUp peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse : aurelie@architexup.com.

FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à ArchitexUp font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :

• Enregistrer et gérer les commandes de formation et fournir les services correspondants ;

• Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;

• Gérer les réclamations et litiges éventuels ;

• Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par ArchitexUp ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par ArchitexUp conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à ArchitexUp de :

• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;

• Respecter les obligations légales qui lui incombent ;

• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par ArchitexUp sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

ArchitexUp prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

ArchitexUp s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

À cet égard, ArchitexUp s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées.

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

ArchitexUp invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles en vue d’une utilisation frauduleuse (phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message suspect, il est invité à ne pas y répondre et à le signaler à aurelie@architexup.com et sur www.signal-spam.fr.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants d’ArchitexUp pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services (notamment outils de paiement, emailing, hébergement).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Dans certains cas, ArchitexUp est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de ses activités, ArchitexUp est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis (par exemple via certains outils numériques utilisés).

Dans cette hypothèse, ArchitexUp met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut contacter ArchitexUp à l’adresse aurelie@architexup.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

ArchitexUp ne conserve les Données Personnelles que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données et du traitement concerné.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;

• Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;

• Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;

• Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.

Certaines Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage à des fins comptables ou de gestion des litiges, dans la limite des obligations légales applicables.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’effacement,

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit à la limitation du traitement,

• d’un droit à la portabilité des Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à aurelie@architexup.com.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier enregistré sur le navigateur lors de la visite d’un site Internet.

ArchitexUp utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du Site, améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services proposés.

Les cookies utilisés sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’usage des cookies. Des informations complémentaires sont disponibles sur www.cnil.fr.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par ArchitexUp.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.

En cas de litige, la Politique applicable sera celle en vigueur à la date des faits concernés.