
Mentions légales.
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site architexup.com sur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site architexup.com est la propriété exclusive de ArchitexUp, micro-entreprise dont le siège est situé à 34970 Lattes – France, immatriculée sous le numéro SIRET 823 017 728 00028.
Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-entreprise
Nom commercial : ArchitexUp
Adresse : 34970 Lattes – France
SIRET : 823 017 728 00028
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse de courrier électronique : aurelie@architexup.com
Le Créateur du site est : ArchitexUp
Le Responsable de la publication est : ArchitexUp
Contactez le responsable de la publication : aurelie@architexup.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : ArchitexUp
Contactez le Webmaster : aurelie@architexup.com
L’hébergeur du site est : Systeme.io
2. Description des services fournis
Le site architexup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par ArchitexUp.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site architexup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site architexup.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ArchitexUp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : aurelie@architexup.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site architexup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de ArchitexUp. Cependant, ArchitexUp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site architexup.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site architexup.com.
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sur le site architexup.com, ArchitexUp ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email à : aurelie@architexup.com, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité signé.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site architexup.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.
Le site architexup.com est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.
Nous utilisons des cookies pour améliorer, promouvoir et protéger nos services. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation. Ce site ne fait pas partie du site Facebook ou de Facebook, Inc. Ce site n'est PAS approuvé par Facebook de quelque manière que ce soit. FACEBOOK est une marque déposée de FACEBOOK, Inc.